Notes importantes sur les droits d’auteurs et les droits d’utilisation des médias pour la réalisation de films

Notes importantes sur les droits d’auteur et les droits d’utilisation des médias pour la réalisation de films

Il existe plusieurs sortes de droits qui sont rattachés à toutes œuvres (droits d’auteur, droit de reproduction, droit d’utilisation, droit de représentation, « fair use » et utilisation équitable, etc.).

Que l’on parle d’un texte, d’une séquence vidéo, d’une photo, de la musique ou même d’un son, ce n’est pas parce que vous retrouvez ces œuvres sur Internet que vous en avez automatiquement le droit de reproduction ou d’utilisation.

Les droits d’auteurs ou le Copyright

Logo Copyright - Droits d'auteurs

A la base, le droit d’auteur ou le Copyright réserve tous les droits à l’auteur d’une œuvre. Il est même suggéré de considérer qu’une œuvre dont les droits ne sont pas spécifiquement affichés, même si vous la retrouvez sur un site Internet, soit la propriété de son créateur et que l’auteur s’en réserve tous les droits. C’est-à-dire que vous n’avez pas le droit de la modifier, de la reproduire, de l’utiliser et encore moins de la revendre ou d’en tirer un profit.

Référez-vous à ces articles sur Wikipedia pour comprendre la portée des droits d’auteur, du Copyright et même du Copyleft :

Le droit d’auteur

Le Copyright

Le Copyleft

Logo pour le Copyright

Le « fair use », l’utilisation équitable, les citations et les extraits

Il existe cependant des exceptions. Il y a des choses qui sont permises. Par exemple, il est souvent permis de citer une œuvre. C’est-à-dire de reproduire un extrait d’une œuvre pour en faire la critique, une nouvelle ou une parodie par exemple. On appelle ces utilisations le « Fair use » ou l’utilisation équitable.

Les limites de ce genre d’utilisation ne sont pas très claires et sont sujettes à interprétation, mais elles existent tout de même. Si vous voulez en apprendre un peu plus sur le sujet, vous pourriez vous référer aux articles suivants sur Wikipedia :

L’utilisation équitable

L’utilisation équitable au Canada

Le « fair use »

La différence entre les œuvres libres, libres de droits et du domaine public

Parlons maintenant d’un exemple très concret qui nous concerne tous ici. Est-ce que j’ai le droit d’utiliser telles ou telles chanson ou musique dans la bande sonore de mon film? La réponse : Cela dépend.

L’œuvre libre

Cela dépend de ce que l’auteur de l’œuvre permet ou non. C’est-à-dire que certains auteurs ou artistes ont la générosité d’accepter que leurs œuvres soient utilisées ou même modifiées. Certains demandent que leur contribution ou paternité soient reconnues y faisant référence et d’autres n’exigent même pas ces reconnaissances.

Nous classons ces œuvres dans la catégorie des œuvres libres.

Voir Wikipedia pour plus d’informations :

Œuvres libres

Licence libre

Licence de libre diffusion

Œuvres du domaine public

Un autre type d’œuvre libre : les œuvres du domaine public. Lorsqu’un créateur possède des droits d’auteur sur son œuvre, il y a, en général, une date d’expiration de ce droit. Généralement celle-ci est fixée à plusieurs années après la mort de l’auteur.

Les délais d’expiration des droits dépendent du moment dans l’histoire où l’œuvre a été créée et du pays d’origine de l’œuvre puisque les lois ont changé avec le temps et les pays. Il y a aussi une question de reconnaissance des lois entre les différents pays qui ont une incidence sur la reconnaissance des droits d’auteur de façon générale.

Suivant ce principe, une œuvre de Beethoven créée il y a plusieurs années peut être utilisée gratuitement et peut être intégrée dans un film sans avoir à payer de redevances. Par contre, faites attention, une interprétation de l’œuvre par un artiste n’est probablement pas permise par cet artiste. Vous avez le droit d’utiliser la pièce musicale de Beethoven, mais l’Orchestre Symphonique de Montréal ne vous autorise pas à utiliser son interprétation de cette même pièce dans votre film.

Encore une fois, pour plus de détails, nous vous référons aux excellents articles de référence sur Wikipedia :

Œuvres du domaine public

L’œuvre libre de droits ou « Royalty-free »

Revenons maintenant un peu en arrière. Si l’auteur d’une œuvre le désire, il peut se garder l’ensemble des droits sur son œuvre. C’est-à-dire qu’il peut en limiter l’utilisation, la représentation, la modification, la reproduction et la distribution. Il peut même vendre certains de ces droits avec les conditions qu’il souhaite.

Par exemple, de façon générale, lorsque vous achetez de la musique (sur CD ou sur iTune par exemple), vous obtenez un droit d’utilisation personnel et limité. C’est-à-dire que vous avez le droit d’écouter la musique pour votre utilisation personnelle, mais vous n’avez pas le droit d’en faire une utilisation publique ou commerciale. Pour ce genre d’utilisation, vous devez obtenir des droits supplémentaires, et ceux-ci ont généralement un coût à l’utilisation. Au Québec, consultez le site de la SOCAN pour plus de détails à ce sujet.

Un cas type dans le domaine de la création cinématographique est qu’un réalisateur demande à un artiste de lui créer une musique ou une chanson spécifique à son film. Celui-ci payera généralement un prix en fonction du nombre de représentations qui sera faite du film. À chaque fois que le film sera diffusé ou vendu, une redevance (« Royalty ») sera versée à l’auteur de l’œuvre musicale.

Toutefois gardez à l’esprit que les affaires sont les affaires et que dans ce domaine comme dans tous les autres, tout se négocie. Un artiste qui accepte de négocier une entente plus raisonnable pour certains de ses droits obtient en retour une visibilité qui peut lui être bénéfique.

Un réalisateur non professionnel peut aussi prendre la chance de demander à un artiste de lui autoriser l’utilisation d’une de ses chansons ou musique gratuitement. L’artiste qui comprend que le but n’est pas de faire du profit peut facilement accepter. Tentez votre chance. Osez!

Enfin, il existe un type de licence qui est généralement intéressant pour nous créateurs de films non professionnels. Il s’agit des licences libres de droits ou « Royalty-free ». L’auteur de l’œuvre permet son utilisation dans un cadre défini et à un prix fixe et généralement raisonnable.

Vous retrouverez beaucoup de sites Internet qui distribuent des licences de ce type sur les photos, la musique et des séquences vidéo par exemple. Vous pouvez consulter notre page sur les banques de médias (sons, musiques, images, icônes, photos, animations et séquences vidéo).

Tous ces sites n’ont pas les mêmes règles ou permissions. Il convient donc de consulter les pages qui expliquent ce qu’il est permis ou non de faire avec les licences que vous vous procurez sur chacun de ces sites.

Pour plus de détails sur les licences libres de droits, consultez la page suivante :

Libre de droits

Les licences « Creative Commons »

Logo licences Creative Commons

Finalement voici un outil des plus intéressants, les licences « Creative Commons ». Creative Commons est un organisme sans buts lucratifs qui a créé différentes licences de type libres. Les différentes licences sont associées à des logos simples à comprendre et qui définissent les droits que vous choisissez d’autoriser ou non.

Visionnez ce petit film qui explique ce que sont les licences Creative Commons et comment elles sont utilisées.

*Cette vidéo est en anglais seulement.

Voici un petit tableau qui résume les différents droits et limitations associés à chacune des licences Creative Commons (CC) :

Désignation complète du contratTerme abrégé désignant
la licence
Symboles désignant la licenceType de licence
PaternitéCC-BYLogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative CommonsLicence libre non Copyleft
Paternité
Partage des conditions initiales à l’identique
CC-BY-SALogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative Commons + Logo CC-SA Creative CommonsLicence libre Copyleft
Paternité
Pas de modification
CC-BY-NDLogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative Commons + Logo CC-ND Creative CommonsLicence de libre diffusion
Paternité
Pas d’utilisation commerciale
CC-BY-NCLogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative Commons + Logo CC-NC Creative CommonsLicence de libre diffusion
Paternité
Pas d’utilisation commerciale
Partage des conditions initiales à l’identique
CC-BY-NC-SALogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative Commons + Logo CC-NC Creative CommonsLogo CC-SA Creative CommonsLicence de libre diffusion
Paternité
Pas d’utilisation commerciale
Pas de modification
CC-BY-NC-NDLogo CC-BY Creative Commons ou Logo CC-BY Creative Commons + Logo CC-NC Creative CommonsLogo CC-ND Creative CommonsLicence de libre diffusion

Vous cherchez de la musique pour la réalisation de vos films? Recherchez les œuvres en licences CC, celles-ci vous permettent souvent d’utiliser l’œuvre tout à fait gratuitement.

Maintenant si vous désirez utiliser ou étudier plus en profondeur le fonctionnement des licences Creative Commons, nous vous référons aux articles sur Wikipedia et au site officiel de Creative Commons.

Sur Wikepedia :

Ce qu’est Creative Commons

Les différents types de licences Creative Commons

Sur le site officiel de Creative Commons

Le site officiel de Creative Commons

Les différents types de licences Creative Commons

Logos pour les licences Creative Commons

Comment utiliser légalement des musiques dans vos films et vidéos

Texte à venir.

*Cette vidéo est en anglais seulement.

Pensez aux droits de vos œuvres

Maintenant que vous comprenez un peu plus le fonctionnement des droits d’auteur, pensez à définir les droits que vous voulez permettre ou non associés à vos réalisations. Le Copyright ou le Creative Commons? Utilisez les logos appropriés pour le type de licence que vous aurez choisi :

Logo Copyright - Droits d'auteurs ou Logo Creative Commons - Certains droits réservés

 

Note importante : Veuillez prendre note que nous n’avons aucune connaissance légale et criminelle et que les informations décrites sur cette page sont purement informatives et ne servent qu’à vous sensibiliser à l’importance de la question. Vous devriez chercher un avis légal pour vous assurer de respecter les lois dans la réalisation de vos films ou encore pour vous aider à faire respecter vos propres droits en tant que créateur d’œuvres cinématographiques.